Congé Individuel de Formation

S'absenter de votre poste de travail pour suivre une formation tel est l'objectif du CIF (Congé Individuel de Formation). Le salarié doit en faire la demande du CIF auprès de son employeur selon en respectant la procédure établie. Sous certaines conditions, le salarié peut prétendre à la prise en charge du coût financier de la formation et des frais liés à cette dernière mais également au maintien de son salaire de la part de l'OPACIF ou AGECIF dans certains cas.

L'effectif de l'entreprise ne conditionne nullement l'obtention d'un CIF pour un salarié.

L'absence en entreprise qui découle du CIF ne peut, sauf accord, dépassée un an si le CIF est à temps plein ou 1 200 heures si le CIF est à temps partiel.

Au cours de sa vie professionnelle, le CIF offre ainsi la possibilité à tout travailleur de suivre à une formation dont il est à l'initiative et ce indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise. De même, il est à noter que le CIF peut également être mis en œuvre afin de préparer et de passer un examen.

Comme dit précédemment, tout salarié peut prétendre au congé individuel de formation quel que soit l'effectif de son entreprise. Cependant, il doit justifier d'une ancienneté de 24 mois dans l'entreprise (pas forcément consécutifs). L'ancienneté requise pour les entreprises de moins de 10 personnes est portée à 36 mois.

Le salarié est tenu de présenter une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur 60 jours (ou 120 jours si la durée de la formation est supérieure à 6 mois). Sur cette demande doivent figurer avec précision : l'intitulé de la formation, la date de démarrage, la durée ainsi que les coordonnées du centre de formation.

Sous réserve que le salarié remplisse toutes les conditions requises dont notamment l'ancienneté et qu'il respecte la procédure de demande d'autorisation d'absence, l'employeur ne peut pas refuser le départ en formation du salarié. Toutefois, il peut reporter la date de démarrage de la formation pour motif de service :le départ du salarié en congé de formation est préjudiciable l'entreprise, il doit être signifié par l'employeur à l'intéressé dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande de congé. Le report maximal est alors de 9 mois au maximum. Ou alors pour pour effectifs simultanément absents (établissements d'au moins 200 salariés);

Le FONGECIF ou l'OPCA PEUVENT prendre en charge les frais financiers suivants par ordre de priorité :

  • > La rémunération
  • > Le coût de la formation
  • > Les frais de transport
  • > Les frais d'hébergement

Libre au salarié de demander à son employeur un financement complémentaire pour si la prise en charge financière par le FONGECIF ou l'OPCA est partielle.

Le maintien de la rémunération du salarié n'est pas automatique durant le congé individuel de formation. L'accord du FONGECIF ou de l'OPCA est indispensable pour selon les cas assurer un maintien à hauteur de 80 % ou 90 % de la rémunération actuelle du salarié. In fine, c'est l'employeur qui verse la rémunération et qui se fait rembourser par le FONGECIF ou par l'OPCA.

Pendant le congé de formation, le bénéficiaire reste salarié de son entreprise. A ce titre, le temps passé en formation donne des droits aux congés payés. De même pour l'ancienneté.

A l'issue du congé de formation, l'employeur doit réintégrer le salarié dans son emploi antérieur mais il n'a pas pour obligation de proposer un autre emploi considérant la qualification et les compétences acquises pendant la formation.

Les anciens titulaires de contrat à durée déterminée ont le droit de bénéficier du CIF sous réserve qu'il a travaillé 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.